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Droits d'auteurs
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| Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) Société civile de perception et de répartition des droits d’auteurs, société privée, gérée par et pour les auteurs. http://www.sacd.fr |
| Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) La SACEM perçoit et gère les droits des auteurs de musique. http://www.sacem.org |
| Société civile pour l’administration des droits des artistes interprètes (ADAMI) L’ADAMI gère les droits des auteurs de musique. http://www.adami.org |
| Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) L’ADAGP gère dans le domaine des arts graphiques, plastiques, et photographiques, pour tous pays, les droits de reproduction, de représentation et de suite des auteurs qui lui en ont confié la gestion pour en assurer le contrôle, la perception et la répartition. http://www.adagp.fr |
| Le portail de la propriété intellectuelle Liste des ressources sur la propriété intellectuelle (France et étranger) http://www.ccip.fr/irpi/portail/ |
| Code de la propriété intellectuelle http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/ http://www.celog.fr http://www.ccip.fr/irpi/code-propriete/ |
| Directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur Rapport de M. Christian PAUL, au nom de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. jacques MYARD au sujet de la proposition de directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur. http://www.assemblee-nationale.fr/2/rap-reso/r1401.htm |
| Emp Société spécialisée dans le conseil aux structures culturelles en matière de droits d’auteurs et de communication (Internet, CDRom, borne interactive, film d’entreprise, etc.) http://www.emp-multimedia.com/ |